La préfète de la région Bretagne, le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne et le directeur départemental des affaires maritimes du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2003
Article 3
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La préfète de la région Bretagne, le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne et le directeur départemental des affaires maritimes du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.