JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 4

Article 4

Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 27 juin 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement :
- la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT), pour six sièges ;
- le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/Défense), pour un siège.


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Version 1

Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 27 juin 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement :

- la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT), pour six sièges ;

- le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/Défense), pour un siège.