Arrêté du 3 décembre 2003

Article 4

Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 27 juin 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement :

  • la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT), pour six sièges ;
  • le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/Défense), pour un siège.

Historique des versions

Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 27 juin 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement :

  • la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT), pour six sièges ;
  • le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/Défense), pour un siège.