Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement un comité central d'hygiène et de sécurité.
Arrêté du 3 décembre 2003
Article 1
Historique des versions
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement un comité central d'hygiène et de sécurité.