Arrêté du 3 décembre 2003

Article 1

Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement un comité central d'hygiène et de sécurité.

Historique des versions

Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement un comité central d'hygiène et de sécurité.