JORF n°291 du 17 décembre 2003

Article 1

Article 1

Le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM II, mer du Nord, dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM II, mer du Nord, dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.