Le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM II, mer du Nord, dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Arrêté du 3 décembre 2003
Article 1
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Le quota de sole (Solea solea) en zone CIEM II, mer du Nord, dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.