Article 1
Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) dont dispose la France dans les divisions CIEM VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 attribué aux non-OP pour l'année 2003 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
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