JORF n°291 du 17 décembre 2003

Article 1

Article 1

Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) dont dispose la France dans les divisions CIEM VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 attribué aux non-OP pour l'année 2003 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


Historique des versions

Version 1

Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) dont dispose la France dans les divisions CIEM VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 attribué aux non-OP pour l'année 2003 est réputé épuisé.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.