JORF n°282 du 6 décembre 2003

Article 2

Article 2

L'article 4 du même arrêté du 2 août 2001 est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Il est également créé à Genève, à compter du 1er septembre 2003 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de responsable du contrôle auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dont le budget total a excédé, en ressources, au cours de la période budgétaire biennale précédente, un milliard de dollars des Etats-Unis ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du même arrêté du 2 août 2001 est complété par un second alinéa ainsi rédigé :

« Il est également créé à Genève, à compter du 1er septembre 2003 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de responsable du contrôle auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dont le budget total a excédé, en ressources, au cours de la période budgétaire biennale précédente, un milliard de dollars des Etats-Unis ».