JORF n°282 du 6 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'article premier de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes est abrogé.


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Version 1

L'article premier de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes est abrogé.