JORF n°291 du 17 décembre 2003

Article 1

Article 1

Le sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) dont dispose la France dans la division CIEM VII bk attribué aux non-OP pour l'année 2003 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) dont dispose la France dans la division CIEM VII bk attribué aux non-OP pour l'année 2003 est réputé épuisé.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.