L'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le III est ainsi rédigé :

« III. - M. Philippe Hamel, administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite de ses attributions ; M. le colonel Pascal Douault, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ; M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. » ;

2° Au C (Direction des affaires juridiques) :

a) Le IV est abrogé ;

b) Les V et VI deviennent respectivement les IV et V ;

c) Au IV, au troisième alinéa, les mots : « M. Didier Fay, administrateur civil, chef du bureau du contentieux indemnitaire, » sont remplacés par les mots suivants : « M. Cyrille Pouplin, administrateur civil, chef du bureau du contentieux indemnitaire, » ;

3° Au G (Service des moyens généraux), le premier alinéa est ainsi rédigé :

« I. - M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Christian Cambon, administrateur civil, sous-directeur, pour l'ensemble du service. ».