JORF n°289 du 12 décembre 2002

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Champagne-Ardenne, les dispositions de l'accord de salaires (région Champagne-Ardenne) du 18 avril 2002 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 24 septembre 2002, paru au Journal officiel du 8 octobre 2002.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Champagne-Ardenne, les dispositions de l'accord de salaires (région Champagne-Ardenne) du 18 avril 2002 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 24 septembre 2002, paru au Journal officiel du 8 octobre 2002.