Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 décembre 2002, l'arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes est modifié comme suit :
« Mme Brunswig (Martine) est nommée, en remplacement de Mme Cassignol (Pierrette), membre du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes, en qualité d'agente du service des droits des femmes et de l'égalité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 décembre 2002, l'arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes est modifié comme suit :
« Mme Brunswig (Martine) est nommée, en remplacement de Mme Cassignol (Pierrette), membre du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes, en qualité d'agente du service des droits des femmes et de l'égalité. »

Historique des versions

Source : Légifrance