Arrêté du 3 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 10 du 25 janvier 2002 à la convention collective de travail du 16 novembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Les dispositions de l'avenant n° 10 du 25 janvier 2002 à la convention collective de travail du 16 novembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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