JORF n°289 du 12 décembre 2002

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Languedoc-Roussillon et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 18 avril 2002 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 24 septembre 2002 publié au Journal officiel du 8 octobre 2002.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Languedoc-Roussillon et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 18 avril 2002 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 24 septembre 2002 publié au Journal officiel du 8 octobre 2002.