Article 2
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est modifié conformément à l'annexe au présent arrêté.
1 version
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est modifié conformément à l'annexe au présent arrêté.
1 version
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est modifié conformément à l'annexe au présent arrêté.