Arrêté du 3 décembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'activité de recouvrement de la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue sud est transférée vers les trésoreries de Clermont-Ferrand 1re division et de Clermont-Ferrand 2e division (Puy-de-Dôme).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'activité de recouvrement de la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue sud est transférée vers les trésoreries de Clermont-Ferrand 1re division et de Clermont-Ferrand 2e division (Puy-de-Dôme).

Historique des versions

Source : Légifrance