Article 1
L'activité de recouvrement de la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue sud est transférée vers les trésoreries de Clermont-Ferrand 1re division et de Clermont-Ferrand 2e division (Puy-de-Dôme).
1 version
JORF n°294 du 18 décembre 2002
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'activité de recouvrement de la trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue sud est transférée vers les trésoreries de Clermont-Ferrand 1re division et de Clermont-Ferrand 2e division (Puy-de-Dôme).