Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 décembre 2001, Mme Assemat (Paule), agente non titulaire, est titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale, 7e échelon, à compter du 1er janvier 2001.