Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 27 août 2001 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« VIII. - Modernisation des exploitations :
-
Collectivités locales et territoriales ;
-
Agences de l'eau ;
-
Offices agricoles. »
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JORF n°290 du 14 décembre 2001
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 27 août 2001 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« VIII. - Modernisation des exploitations :
1. Collectivités locales et territoriales ;
2. Agences de l'eau ;
3. Offices agricoles. »