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Arrêté du 3 décembre 2001

JORF n°284 du 7 décembre 2001

A N N E X E

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Répartition entre les régions au titre de l'année 2001

(En francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 284 du 07/12/2001 page 19490 à 19492

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Nota. - Pour les DOM, le dénominateur utilisé colonne 3 peut être la taxe d'apprentissage/apprenti de la région métropolitaine où ce quotient est le plus faible (cf. décret cité ci-dessus, art. 1er, alinéa 2).

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A N N E X E

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Répartition entre les régions au titre de l'année 2001

(En francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 284 du 07/12/2001 page 19490 à 19492

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Nota. - Pour les DOM, le dénominateur utilisé colonne 3 peut être la taxe d'apprentissage/apprenti de la région métropolitaine où ce quotient est le plus faible (cf. décret cité ci-dessus, art. 1er, alinéa 2).