JORF n°282 du 5 décembre 2001

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des personnels régis par le décret du 3 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :


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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des personnels régis par le décret du 3 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :