JORF n°294 du 19 décembre 2001

Art. 4. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 27 avril 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de l'Eure (inondations et coulées de boue du 28 au 30 mars 2001, commune de Louviers), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.


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Version 1

Art. 4. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 27 avril 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de l'Eure (inondations et coulées de boue du 28 au 30 mars 2001, commune de Louviers), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.