Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 décembre 2001, sont nommés membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français :
- en qualité de membre titulaire : M. Bruno Rousselet, administrateur civil, en remplacement de M. Jean-Baptiste Hy, administrateur civil ;
- en qualité de membre suppléant : M. Pierre Jaillard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en remplacement de M. Hugues Perrin, administrateur civil.