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Arrêté du 3 décembre 2001

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2001, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique (Museum of Modern Art de New York) et la Suisse (fondation Beyeler de Bâle) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 janvier 2002 au 20 juillet 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « La Révolution surréaliste » au Musée national d'art moderne-centre Georges-Pompidou, grande galerie du niveau 6, du 27 février 2002 au 24 juin 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2001, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique (Museum of Modern Art de New York) et la Suisse (fondation Beyeler de Bâle) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 janvier 2002 au 20 juillet 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « La Révolution surréaliste » au Musée national d'art moderne-centre Georges-Pompidou, grande galerie du niveau 6, du 27 février 2002 au 24 juin 2002.

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