JORF n°286 du 10 décembre 1999

Art. 2. - L'arrêté du 21 mai 1979 portant application à certains fonctionnaires des services extérieurs du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 21 mai 1979 portant application à certains fonctionnaires des services extérieurs du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs est abrogé.