Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 9 400 000 F et un crédit de paiement de 9 400 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°286 du 10 décembre 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 9 400 000 F et un crédit de paiement de 9 400 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.