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Arrêté du 3 décembre 1999

JORF n°290 du 15 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 décembre 1999, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

Mlle Forner (Sophie) ;

M. Gerberon (Jean-Marc) ;

M. Jacob (Emmanuel) ;

M. Raymond (Patrick).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 décembre 1999, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

Mlle Forner (Sophie) ;

M. Gerberon (Jean-Marc) ;

M. Jacob (Emmanuel) ;

M. Raymond (Patrick).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.