JORF n°302 du 30 décembre 1999

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB du concours A, visée à l'article 3 ci-dessus, ne sont applicables que pour les sessions restant à courir jusqu'à la session du concours de 2001 incluse. »


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Version 1

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB du concours A, visée à l'article 3 ci-dessus, ne sont applicables que pour les sessions restant à courir jusqu'à la session du concours de 2001 incluse. »