JORF n°302 du 30 décembre 1999

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 1997. »


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 1997. »