JORF n°287 du 11 décembre 1999

Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 18 septembre 1987 susvisé, la phrase : « les ordres de mission concernant les déplacements hors de la métropole ainsi que les déplacements effectués en métropole par la voie aérienne » est supprimée.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 18 septembre 1987 susvisé, la phrase : « les ordres de mission concernant les déplacements hors de la métropole ainsi que les déplacements effectués en métropole par la voie aérienne » est supprimée.