Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, les hôpitaux de jour Germaine-Bord et Michel-Philibert, gérés par l'Association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées, 22, place des Halles, à Strasbourg (Bas-Rhin), sont admis à participer au service public hospitalier.