JORF n°292 du 17 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 décembre 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Les Eaux Chaudes, captée à Alet-les-Bains (Aude) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TECHNIPET.03/CEC/98.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 décembre 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Les Eaux Chaudes, captée à Alet-les-Bains (Aude) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TECHNIPET.03/CEC/98.