JORF n°292 du 17 décembre 1998

Arrêté du 3 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 décembre 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Les Eaux Chaudes, captée à Alet-les-Bains (Aude) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TECHNIPET.03/CEC/98.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LES EAUX CHAUDES,CAPTEE A ALET-LES-BAINS (AUDE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE TECHNIPET.03.CEC.98.