JORF n°287 du 11 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 décembre 1998, l'école annexe de l'ex-école normale de la Haute-Savoie, située à Bonneville, est supprimée.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 décembre 1998, l'école annexe de l'ex-école normale de la Haute-Savoie, située à Bonneville, est supprimée.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.