JORF n°287 du 11 décembre 1998

Arrêté du 3 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 décembre 1998, l'école annexe de l'ex-école normale de la Haute-Savoie, située à Bonneville, est supprimée.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.

L'ECOLE ANNEXE DE L'EX-ECOLE NORMALE DE LA HAUTE-SAVOIE,SITUEE A BONNEVILLE,EST SUPPRIMEE.

LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-09-1998.