JORF n°283 du 6 décembre 1998

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Spheria Vie, dont le siège social est à Orléans (45000), 3, rue de la Lionne, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Spheria Vie, dont le siège social est à Orléans (45000), 3, rue de la Lionne, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès.