Arrêté du 3 décembre 1996

Article 2

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En vigueur depuis le 28 janvier 1997

Le directeur général de la santé, le directeur de l'eau et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 28 janvier 1997