JORF n°49 du 27 février 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 décembre 1996, il est mis fin au maintien en activité en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, de Mlle Dewolf (Yvette), professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affectée à l'université Paris-VII, à compter du 1er septembre 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 décembre 1996, il est mis fin au maintien en activité en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, de Mlle Dewolf (Yvette), professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affectée à l'université Paris-VII, à compter du 1er septembre 1996.