JORF n°295 du 19 décembre 1996

Au titre des personnels techniques du secteur

Sur proposition

De la Confédération générale du travail Force ouvrière :
M. Noël (François).
De la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture :
M. Fouassier (Simon).


Historique des versions

Version 1

Au titre des personnels techniques du secteur

Sur proposition

De la Confédération générale du travail Force ouvrière :

M. Noël (François).

De la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture :

M. Fouassier (Simon).