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JORF n°295 du 19 décembre 1996
Arrêté du 3 décembre 1996
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 48-1288 du 22 juillet 1948 modifiée fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la transformation en centre technique interprofessionnel de l'Association nationale technique pour l'amélioration de la viticulture ;
Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles visées à l'article 5 des statuts de l'E.N.T.A.V., modifiés en dernier lieu par son conseil d'administration les 20 juin 1990 et 18 juin 1993,
Arrête :
Au titre des chefs d'entreprise
du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition
De la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne : M. Dayde (Philippe) ;
M. Gergaud (Jacques) ;
M. Gobillard (Jean-François) ;
M. Grisard (Philippe) ;
M. Guillaume (Pierre-Marie) ;
M. Larrieu (Maurice) ;
M. Prouteau (Pierre).
De la Fédération nationale des syndicats des pépiniéristes viticulteurs :
M. Bertrand (André) ;
M. Boyer (Pierre) ;
M. Caprini (Pierre) ;
M. Chardonnaud (Claude) ;
M. Gillibert (Didier) ;
M. Guige (Jean-Pierre) ;
M. Guillaume (Alain).
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Au titre des chefs d'entreprise
du secteur de la viticulture
Sur proposition
De l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
M. Artigue (Bernard) ;
M. Besancenot (Bernard) ;
M. Boisson (Jean-Pierre) ;
M. Chereau (Théophile) ;
M. Floutier (Jean-Marc) ;
M. Martel (Claude) ;
M. Roussillon (Jean-François).
De la Confédération des coopératives vinicoles de France :
M. Barraud (Jean-Pierre) ;
M. Nadal (Bernard).
De la Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée :
M. Lentheric (Jean-Pierre) ;
M. Piron (Pierre).
De la Fédération nationale des producteurs de vins de table et de vins de pays :
M. Fonvieille (Jean) ;
M. Mestre (Jacques).
De la Confédération nationale des caves particulières :
M. Bruel (Alain).
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Au titre des personnels techniques du secteur
Sur proposition
De la Confédération générale du travail Force ouvrière :
M. Noël (François).
De la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture :
M. Fouassier (Simon).
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Art. 2. - Conformément à l'article 5 des statuts de l'établissement, le conseil d'administration comporte également six personnalités de l'enseignement supérieur ou particulièrement compétentes :
- le professeur de viticulture de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
- le directeur de l'Onivins ou son représentant ;
- le représentant du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- le directeur de l'Institut technique de la vigne et du vin ou son représentant ;
- le représentant de M. le directeur de l'Institut national des appellations d'origine ;
- le représentant de la Fédération nationale des productions de raisin de table.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONFORMEMENT AUX ART. 5 ET 6 DE SES STATUTS,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENTAV EST RENOUVELE.
NOMINATION POUR 3 ANS A COMPTER DU 03-12-1996 D'ADMINISTRATEURS.
CONFORMEMENT A L'ART. 5 DES STATUTS DE L'ETABLISSEMENT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPORTE EGALEMENT 6 PERSONNALITES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
FIN DE MANDAT: 02-12-1999.
Fait à Paris, le 3 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-M. Aurand