JORF n°299 du 24 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 décembre 1996, M. Dupuis (Georges),
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 avril 1997.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 décembre 1996, M. Dupuis (Georges),

professeur des universités (droit public) à l'université Paris-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 avril 1997.

L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.