JORF n°24 du 29 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 décembre 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Ecole nationale de la santé publique sont fixées à la somme de 179 311 005 F pour 1994.


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 décembre 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Ecole nationale de la santé publique sont fixées à la somme de 179 311 005 F pour 1994.