En vigueur depuis le 14 décembre 1993
L'arrêté du 10 février 1987 relatif aux modalités de stage et de titularisation de techniciens du ministère de l'agriculture est abrogé.
Arrêté du 3 décembre 1993
L'arrêté du 10 février 1987 relatif aux modalités de stage et de titularisation de techniciens du ministère de l'agriculture est abrogé.
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En vigueur depuis le 14 décembre 1993
L'arrêté du 10 février 1987 relatif aux modalités de stage et de titularisation de techniciens du ministère de l'agriculture est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 14 décembre 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1987-02-10