Arrêté du 3 décembre 1993

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 10 février 1987 relatif aux modalités de stage et de titularisation de techniciens du ministère de l'agriculture est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 décembre 1993

L'arrêté du 10 février 1987 relatif aux modalités de stage et de titularisation de techniciens du ministère de l'agriculture est abrogé.

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cite  Arrêté 1987-02-10

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