En vigueur depuis le 14 décembre 1993
Un dossier individuel est constitué en vue de la titularisation de chaque technicien stagiaire.
Ce dossier comprend :
1° La fiche de suivi personnalisé, définie à l'article 2 ;
2° L'avis du chef du service dans lequel a été effectuée la période de formation appliquée prévue à l'article 3 ;
3° L'appréciation du jury prévu à l'article 3 ;
4° Une note de synthèse du directeur du C.F.P.M.A.
Chacun des éléments du dossier comporte obligatoirement l'une des mentions suivantes : " Aptitude aux fonctions de technicien :
satisfaisante " ou " Aptitude aux fonctions de technicien :
insatisfaisante ". Seule la mention " Aptitude aux fonctions de technicien : satisfaisante " entraîne un avis favorable pour la titularisation du stagiaire. Dans le cas où le stagiaire obtient la mention " Aptitude aux fonctions de technicien : insuffisante ", le directeur du centre fait connaître au directeur général de l'administration son avis sur l'intérêt d'une prolongation de stage.