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Arrêté du 3 décembre 1993

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Article 2

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2006

Créé le 11 décembre 1993 · Abrogé le 24 décembre 2006

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 décembre 2006

En vigueur du samedi 11 décembre 1993 au samedi 23 décembre 2006

Source : Légifrance