Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 63 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1992 pris en application des articles 48 (2°), 61 et 62 (a) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,
Créé le 11 décembre 1993
1 version
2 cités
Créé le 11 décembre 1993
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration, des ressources humaines
et des affaires financières :
Le sous-directeur,
J.-F. CERVEL
Abrogé depuis le dimanche 24 décembre 2006
En vigueur du samedi 11 décembre 1993 au samedi 23 décembre 2006