Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 décembre 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les diplômes et titres étrangers sont admis en dispense de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat, pour l'accès au concours de professeur des universités - praticien hospitalier prévu à l'article 63 du décret du 24 février 1984 susvisé, dans les conditions fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 décembre 2006

Créé le 11 décembre 1993 · Abrogé le 24 décembre 2006

Les diplômes et titres étrangers sont admis en dispense de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat, pour l'accès au concours de professeur des universités - praticien hospitalier prévu à l'article 63 du décret du 24 février 1984 susvisé, dans les conditions fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-12-30 art. 1cite  Décret 84-135 1984-02-24 art. 63

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 décembre 2006

En vigueur du samedi 11 décembre 1993 au samedi 23 décembre 2006

Source : Légifrance