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Arrêté du 3 décembre 1993

Article 1

Abrogé24 décembre 2006

Créé le 11 décembre 1993

Les diplômes et titres étrangers sont admis en dispense de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat, pour l'accès au concours de professeur des universités - praticien hospitalier prévu à l'article 63 du décret du 24 février 1984 susvisé, dans les conditions fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-12-30 art. 1 Décret 84-135 1984-02-24 art. 63

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 décembre 2006

En vigueur du samedi 11 décembre 1993 au samedi 23 décembre 2006

Les diplômes et titres étrangers sont admis en dispense de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat, pour l'accès au concours de professeur des universités - praticien hospitalier prévu à l'article 63 du décret du 24 février 1984 susvisé, dans les conditions fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé.