JORF n°297 du 22 décembre 1992

Art. 1er. - A titre exceptionnel, pour la récolte 1992, le coefficient k prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - A titre exceptionnel, pour la récolte 1992, le coefficient k prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.