JORF n°297 du 22 décembre 1992

Art. 1er. - A titre exceptionnel, pour la récolte 1992, le pourcentage fixé par le décret no 74-958 du 20 novembre 1974 modifié susvisé permettant de déterminer le plafond limite de classement pour les vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après est modifié comme suit, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - A titre exceptionnel, pour la récolte 1992, le pourcentage fixé par le décret no 74-958 du 20 novembre 1974 modifié susvisé permettant de déterminer le plafond limite de classement pour les vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après est modifié comme suit, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.