Arrêté du 3 décembre 1992

Article 1

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Article 1

La date des élections désignant les représentants des ouvriers dockers professionnels au bureau central de la main-d'oeuvre est fixée par décision du président du bureau central publiée par voie d'affichage dans les locaux dudit bureau.

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En vigueur depuis le 6 janvier 1993

La date des élections désignant les représentants des ouvriers dockers professionnels au bureau central de la main-d'oeuvre est fixée par décision du président du bureau central publiée par voie d'affichage dans les locaux dudit bureau.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1993

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