JORF n°293 du 17 décembre 1992

Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 1992 conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.


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Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 1992 conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.