JORF n°297 du 22 décembre 1992

Art. 1er. - Les volumes maximum labellisables de certains vins d'appellation d'origine &lt;<vins délimités="" de="" qualité="" supérieure="">&gt; sont modifiés pour la récolte 1992 conformément au tableau en annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Les volumes maximum labellisables de certains vins d'appellation d'origine <<Vins délimités de qualité supérieure>> sont modifiés pour la récolte 1992 conformément au tableau en annexe I du présent arrêté.